Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de piscines à balles, balles de piscines à balles et accessoires effectuées par l’intermédiaire du site internet http://ballpool.fr.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet http://ballpool.fr. Le processus de commande est le suivant : choix des articles et ajout au panier, validation du type de livraison, validation du panier, identification sur le site internet, choix du mode de paiement et validation définitive du paiement.
Article 4 : Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par l’intermédiaire de WooCommerce. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BallPool.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Responsabilité
La société BallPool.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou de services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BallPool.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://ballpool.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BallPool.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données Personnelles
La société BallPool.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires pour gérer votre commande, ainsi que pour améliorer les services et informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11 : Archivage Preuve
La société BallPool.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BallPool.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.